Publié le 8 septembre 2025 par arcesdg478L’enquête publique portant sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune de ARCES-DILO aura lieu pendant 16 jours du lundi 15/09 9h au mardi 30 septembre 17h Arrêté n°2025-35 Mise a Enquête publique du zonage de l’assainissement des eTélécharger Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Zonage EP Arces Dilo Décision TA Désignation Commissaire Enquêteur du 03 07 2025 Zonage-Document enquête EP ARCES 17042025
